Directrice de publication et responsable de la rédaction : Isabelle Mai
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Applicables au 1er janvier 2024
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de formation réalisées par Isabelle Mai, dont le siège social est situé au 12 rue Boussairolles, 34000 Montpellier, SIRET 53108288100032, Organisme de Formation déclaré sous le n° 76341094734 (ci-après désigné le « Prestataire »).
1.2 Elles s’appliquent à tout client, qu’il soit :
une personne physique disposant d’un lieu de résidence principale ou secondaire, ou dont il a la charge ou la jouissance,
ou une personne morale.
Le Prestataire et le Client sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».
1.3 Ces CGV/CGPS sont communiquées au Client avant toute prestation ou achat de formation. La signature d’un devis ou l’achat d’une formation en ligne implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
1.4 Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV/CGPS à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent à toute commande postérieure à leur publication.
2.1 Toute intervention débute par un entretien préalable, téléphonique ou en visioconférence, permettant de définir les besoins du Client et la faisabilité de la mission.
2.2 La première visite chez le Client, ou tout diagnostic effectué, est facturée au tarif en vigueur. Elle n’engage pas le Client à poursuivre la prestation, mais permet la remise d’un devis détaillé sous 7 jours.
2.3 Le devis constitue l’acceptation formelle de la commande. Le Client peut l’accepter par écrit, notamment par email.
2.4 Les missions consistent uniquement en conseils et accompagnement, et ne comprennent ni ménage, ni déplacement, montage ou démontage de meubles. Le Prestataire peut, à la demande du Client, recommander des prestataires tiers pour ces tâches.
2.5 Le Prestataire ne fournit pas les matériels nécessaires (sacs, caisses, mobilier), sauf mention contraire dans le devis.
2.6 Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages liés à ses interventions. La responsabilité est limitée aux cas de faute lourde ou dolosive, et exclut tout dommage lié à des biens non couverts, mal signalés ou hors de son contrôle.
2.7 La confidentialité des informations et échanges avec le Client est garantie.
3.1 La formation est proposée sous forme de contenus digitaux (vidéos, supports PDF, modules interactifs) et, selon la formule, accompagnements individuels ou certification.
3.2 Accès à vie au contenu : le Client peut accéder à tous les modules à tout moment.
Les coaching individuels et la certification doivent être réalisés dans les 12 mois suivant l’achat.
3.3 Renonciation au droit de rétractation :
La formation étant digitale et accessible immédiatement après paiement, le Client reconnaît qu’en validant son achat, il renonce expressément à son droit légal de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).
3.4 Garantie douceur 14 jours :
Par bienveillance, si le Client estime que la formation n’est pas alignée avec lui, il peut en faire la demande dans les 14 jours suivant l’achat.
Conditions : le module d’accueil et le module 1 doivent avoir été consultés, moins de 25 % du contenu total doit être consommé, et aucun coaching individuel n’a été utilisé.
Un remboursement intégral pourra alors être accordé.
3.5 L’accès à la formation est personnel et confidentiel, et tout partage est interdit.
4.1 Le Client s’engage à fournir toutes informations nécessaires au bon déroulement de la prestation ou formation.
4.2 Le Client doit obtenir le consentement des occupants du lieu pour permettre au Prestataire d’intervenir. L’absence de consentement peut entraîner l’interruption de la mission ou la non-réalisation de la prestation, sans remboursement.
4.3 Le Client reste responsable de l’usage qu’il fait des conseils, méthodes et supports fournis. Le Prestataire ne garantit aucun résultat personnel ou professionnel.
4.4 Pour les prestations à domicile, le Client autorise la prise de photographies des espaces, sauf demande expresse contraire.
5.1 Les tarifs sont indiqués dans le devis ou sur la page de vente de la formation et s’entendent TTC, en euros.
5.2 Pour la formation :
Paiement unique : 1590 €
Paiement échelonné : 6 mensualités de 265 €
5.3 Toute prestation commencée est due en totalité.
Les retards de paiement entraînent automatiquement des intérêts légaux majorés de 10 points.
5.4 Les prestations complémentaires non prévues au devis feront l’objet d’un nouveau devis et d’une facturation supplémentaire.
5.5 Les annulations ou reports doivent être notifiés au moins 3 jours avant la date prévue. Les acomptes versés ne sont pas remboursables si le report n’est pas respecté.
6.1 Le Prestataire exerce une obligation de moyens, et non de résultats.
6.2 Sa responsabilité est limitée aux dommages directs liés à une faute lourde ou dolosive.
6.3 Le Client garantit qu’il est propriétaire des biens ou dispose de leur jouissance sans restriction et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
7.1 Les données collectées sont utilisées uniquement pour la réalisation des prestations et formations, la facturation et la communication avec le Client.
7.2 Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à tout moment via contact@isabellemai.com.
7.3 Les données ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale ou autorisation expresse du Client.
8.1 Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits sur les contenus, méthodes et supports.
8.2 Le Client n’acquiert aucun droit de reproduction, diffusion ou commercialisation.
9.1 Le Prestataire peut prendre en charge la remise des biens triés à des associations, selon forfait indiqué dans le devis.
9.2 La mise au rebus des déchets n’est pas incluse, mais le Prestataire peut orienter le Client vers des prestataires spécialisés.
10.1 Les présentes CGV/CGPS sont soumises au droit français.
10.2 En cas de litige, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable dans un délai de 15 jours.
10.3 À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social du Prestataire.
Prestation : toute mission, conseil ou formation fournie par Isabelle Mai.
Client : toute personne physique ou morale bénéficiant de la prestation ou formation.
Commande : acceptation du devis ou achat en ligne de la formation.
Contrat : ensemble des présentes conditions, devis et annexes.